Optimisation sociale : Les titres restaurant
Ils peuvent être délivrés par les employeurs aux salariés de l'entreprise et, pour être exonérée de cotisations sociales t de CSG CRDS, la contribution sociales patronale doit respecter deux limites :
- être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre
- ne pas excéder 5.29 € en 2011.
Les mandataires sociaux ne peuvent en bénéficier, sauf s'ils ont un contrat de travail